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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles, à être transparent sur les données que nous détenons et à vous donner le contrôle sur la façon dont nous les utilisons. L’objectif de notre politique de confidentialité est de : 
• vous expliquer clairement et simplement pourquoi et comment nous utilisons les informations que nous collectons lorsque vous utilisez nos services ; 
• vous détailler les options que nous vous proposons afin de contrôler l’usage de vos données, les droits que vous détenez sur celles-ci et la façon de les exercer.

Qui est responsable de la protection de mes données ? Quels services sont concernés ?

Le SPADOM est responsable du traitement de vos données (Association Loi 1901, enregistrée sous le N° W751266023 - Siège social : 8 rue Lafayette, 75009 Paris, France). Cela signifie qu’il est responsable de décider pourquoi et comment vos informations personnelles sont utilisées et de s’assurer qu’elles sont traitées légalement et en toute sécurité. 

La présente politique de protection des données personnelles s’applique à www.spadom.fr.

Pour quelles raisons traitez-vous mes données ? Sur quelles bases légales ?

Nous avons défini ci-dessous les différentes raisons pour lesquelles nous traitons les données à caractère personnel que nous collectons : 
• Mettre à disposition notre service 
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique
• Produire des statistiques sur l’utilisation de nos services
• Vous adresser des newsletters promotionnelles (consentement) 
• Répondre à vos demandes d’exercice de droits
• Communiquer avec vous
• Le cas échéant, permettre à nos partenaires de vous adresser des messages de prospection par courriers électroniques (consentement) 

Focus sur les traceurs 

Nous pouvons également utiliser des traceurs (comme des cookies ou l’identifiant unique de votre appareil) afin de traiter des données à caractère personnel vous concernant (comme vos données de navigation et votre adresse IP) dans le but de : 
• Mesurer l’audience de notre service (consentement) 
• Personnaliser l’affichage de nos services, produits et contenus (consentement) 
• Afficher de la publicité ciblée en fonction de votre navigation et de votre profil (consentement) 
 

Quelles catégories de données à caractère personnel êtes-vous susceptibles de traiter ? A partir de quelles sources ?

Sources des données 

Vos informations personnelles sont directement recueillies auprès de vous, lors de l’utilisation de nos services. 
Si nous vous proposons de vous inscrire à certains de nos services par le biais de réseaux sociaux, vous serez systématiquement avertis, à cette occasion, des informations vous concernant qui pourront être partagées avec nous. Vous conservez la liberté de modifier et de limiter les informations que vous souhaitez partager avec nous lors de votre inscription à l’un de nos services via votre compte sur les réseaux sociaux. Une fois inscrit et en vous rendant dans les paramètres de confidentialité de votre réseau social, vous pourrez toujours revenir sur votre choix initial afin de limiter ou de supprimer le partage de vos informations personnelles. 

Catégories de données traitées 

Nous avons défini ci-dessous les données à caractère personnel vous concernant que nous pouvons être amenés à traiter, en fonction des services proposés : 
• Inscription à nos newsletters : adresse email 
• Formulaire de contact : adresse email, civilité, prénom, nom (obligatoire) date de naissance, ville, code postal, téléphone fixe, téléphone portable (facultatif) 
• Exercice des droits RGPD : adresse email et pièce d’identité le cas échéant 
• Données d’utilisation du service (URL de provenance, nom et URL du fichier récupéré, adresse IP, caractéristiques des périphériques et des navigateurs que vous utilisez, type de connexion au réseau que vous utilisez, traces informatiques non nominatives appelées « fichiers logs », dates, horaires et temps de connexion sur notre service) 
• Echanges entre notre association et les utilisateurs de notre service

Pendant combien de temps conservez-vous mes données à caractère personnel ? 

Nous avons défini ci-dessous les différentes durées de conservation de vos données à caractère personnel, en fonction de leurs finalités d’utilisation : 
• Inscription à nos newsletters : 3 ans à compter du dernier contact 
• Communication avec nos utilisateurs : 3 ans à compter du dernier contact 
• Création de compte : 3 ans à compter de toute inactivité sur le compte 
• Exercice des droits RGPD : 5 ans à compter de l’exercice du droit ; 1 an pour les pièces d’identité 
• Production de statistiques sur l’utilisation du service (données d’utilisation du service) : 13 mois

Quelles sont les personnes concernées par le traitement ?

 

Les traitements de données concernent : 
• Les utilisateurs qui utilisent le service visé à la présente politique de confidentialité 
• Les personnels du responsable du traitement visé à la présente politique de confidentialité et des prestataires en charge de la gestion de certaines de nos activités de traitement (service d’envoi de newsletters, service de création de formulaires de collecte de données à visées marketing, etc.)

Qui a accès aux données me concernant ? Pour quelles raisons ?

En fonction de leurs besoins respectifs, peuvent avoir accès à vos données personnelles : 
• Les personnels du responsable de traitement, uniquement en cas de besoin 
• Des prestataires, sous-traitants, en charge de la gestion de certaines de nos activités de traitement 
• Des partenaires, sous réserve de votre consentement, comme indiqué ci-après (Focus sur les Traceurs) 

Dans ce cadre, nous nous assurons contractuellement de la conformité de l'utilisation de vos informations personnelles et des normes de sécurité utilisées par ces sociétés. Si elles utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et, le cas échéant, des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne permettant d’encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires. 

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